PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentant des entreprises de production

Membre titulaire

Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

pour procéder

au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du

précité les experts

Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations

sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts

III. - REGION DU SUD-OUEST

Négociants

membres de la commission précitée

A titre de représentants des producteurs de films de long métrage

Membres suppléants